1. OBJET

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations entre Services CMS et ses clients dans le cadre des prestations de Services CMS et définis dans ce qui suit :

2. IDENTIFICATION DES PARTIES

Les présentes conditions s’appliquent à tout accord conclu entre :

Services CMS

Code TVA : 1130968/G/M/000.

R.C : B249862010

Adresse : Services CMS, 4, Rue de la paix, 2080 Ariana, Tunisie.

Société tunisienne semi exportatrice.

Adresse électronique : Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Tél/Fax : (+216) 71 719 883 GSM : (+216) 55 481 966

- Services concernés : Services Web. - Zone géographique d’accessibilité de l'offre : Internationale - Zone géographique de fournitures des prestations, - Prestations : prestation d’un service en ligne en temps réel,

- Garanties et service après-vente : si Services CMS ne peut honorer votre commande après passation de celle-ci, vous en serez informé par mail ou par courrier dans un délai de 3 jours. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans un délai de 15 jours ouvrés.

4. OBLIGATIONS GENERALES

De façon générale le client s’engage à :

- se comporter de façon loyale à l’égard de Services CMS.

- respecter les droits de propriété intellectuelle de Services CMS.

- ne pas indiquer ou diffuser sous quelque forme que se soit des contenus non conformes à la réalité,

- ne pas usurper, falsifier, l’identité et les droits de tiers, utiliser sans droit ni titre les éléments permettant l’identification d’un tiers,

- ne pas utiliser le site et les services s’il n’est pas juridiquement capable de souscrire des contrats, s’il a moins de 18 ans ou si son compte a été suspendu de façon temporaire ou pour une durée indéterminée.

- ne pas contourner ou manipuler la structure de l’acompte, le processus de facturation de Services CMS.

- ne pas omettre de prendre les mesures de sécurité nécessaires pour protéger son mot de passe,

- utiliser les services de Services CMS avec le mot de passe d’une autre personne de façon directe ou indirecte.

- ne pas introduire des virus ou autre technologie pouvant nuire aux intérêts et ou à la propriété de Services CMS.

- ne pas copier, modifier, distribuer des contenus à partir du site Services CMS et en violation des droits de propriété intellectuelle de Services CMS.

Services CMS ne pourra être tenu responsable des conséquences de l’inexactitude des informations et contenus fournis.

De même Services CMS ne pourra être tenu pour responsable des contenus diffusés par un client susceptible de porter atteinte aux droits d’un ou plusieurs autres clients ou à des tiers.

Dans le cas où la responsabilité de Services CMS serait recherchée à raison d’un manquement par un client aux obligations qui lui incombent ou une violation d’un règlement en vigueur, ce dernier s’engage à garantir Services CMS contre toute condamnation qui pourrait être prononcée à son encontre par toute juridiction.

5. COMMANDE

Le client recevra par courrier électronique, un enregistrement de sa commande qui reprendra les éléments constitutifs de celle-ci.

Il appartient au client de vérifier la conformité des éléments figurant sur le courrier électronique qui lui sera adressé.

Dès lors que le client a validé sa commande en ligne sur notre site, celui-ci reconnaît avoir accepté et validé les présentes conditions générales. La commande n'est validé complètement qu'à partir du moment où la somme de l'acompte est encaissée ou versée pour le compte de Services CMS.

L’enregistrement de la commande :

L’enregistrement de la commande par Services CMS vaut date de conclusion du contrat entre les deux parties. A la livraison, et si le client prend la décision de modifier le contenu du pack ou offre, Services CMS sera en droit de demander la totalité du prix du pack ou du service fourni. En effet, toutes les modifications que voudrait le client, et ce qui concernent les éléments constitutionnels du pack, se font dans les vingt jours qui suivent la validation de commande (pendant la réalisation du projet qui est de 20 jours), et non pas après la livraison. Tout de même, tout client bénéficie, selon le pack et le service qu’il a choisi, d’une assistance via émail, et de modifications voulues par le client, que prend en charge notre spécialiste en ligne.

Mode de paiement :

1-Chèque : Le client pourra procéder à un règlement par chèque. Un mail de confirmation de la commande sera adressé dès crédit du chèque sur le compte de Services CMS. Services CMS adressera au client, dès validation de l’acceptation du règlement, un mail de confirmation de la commande.

Dans l’hypothèse où aucune somme ne serait versée à Services CMS, Services CMS ne peut en aucun cas garantir la commande et sa responsabilité ne pourra donc en aucun cas être recherchée.

Le chèque est adressé à : Services CMS, 4 Rue de la paix, 2080 Ariana, Tunisie.
Libellé ordre: Services CMS

2-Virement bancaire : Le client pourra procéder à un règlement par Virement. Un mail de confirmation de la commande sera adressé dès réception du virement sur le compte de Services CMS. Services CMS adressera au client, dès validation de l’acceptation du règlement, un mail de confirmation de la commande.

Relevé d'identité bancaire:

Arab Tunisian Bank, Agence de l'Ariana.

Société Services CMS

TN59 0130 4041 1107 0246 4723  BIC: ATBKTNTT

Dans l’hypothèse où aucune somme ne serait versée à Services CMS, Services CMS ne peut en aucun cas garantir la commande et sa responsabilité ne pourra donc en aucun cas être recherchée.

Prix paiement : Les prix sont exprimés en Euros ou Dinars Tunisiens, selon le pays du client ou de sa résidence, toutes taxes comprises.

Le règlement des prestations pourra être effectué par le client :

1-Par un acompte de 25 % par chèque ou virement : Services CMS  valide la commande à l'acceptation du règlement. Les 75 % de la commande se fait dans les 20 jours qui suivent la commande, à la livraison.

2-En totalité : Le client peut choisir de payer la commande en totalité, Services CMS et dans ce cas valide la commande à la réception et acceptation du règlement total.

-Si le client a payé la totalité du prix de la commande, Services CMS s’engage à un remboursement de 75% du prix de la commande dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la réception de la demande d’annulation.

3-Toute annulation qui se fait au-delà de la livraison ne sera pas prise en charge par Services CMS, et n’appelle à aucun remboursement, quel qu’il soit.

GARANTIE DE SERVICES

L’exploitation des services de Services CMS pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, mise à jour, amélioration technique, évolution du contenu ou de la présentation.

6. CONTREFACON

La marque, les logos, les graphismes, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Services CMS sont la propriété intellectuelle de Services CMS et ne peuvent être reproduits, utilisés, représentés sans l’autorisation expresse de Services CMS.

7. NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une Loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

8. RESILIATION

En cas de non-paiement par le client dans les trente jours après la mise en demeure adressée par la société Services CMS, la commande se trouvera résiliée de plein droit, la société Services CMS se réservant le droit de solliciter toute somme à titre de dommages et intérêts.

En tout état de cause le non paiement 7 jours avant la livraison de la commande, ne pourra entraîner une quelconque demande de remboursement. Les sommes versées seront conservées à titre de dommages et intérêts.

En cas de manquement par l’une des parties non réparé dans un délai de trente jours à compter de la mise en demeure qui sera adressée, le présent contrat sera résilié de plein droit nonobstant tout droit à indemnisation.

Le client sera informé par courrier électronique de la résiliation.

Les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales et tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale du présent contrat.

9.COMPETENCES :

Les droits et obligations dans ces présentes conditions générales sont soumises au droit tunisien, toutes les contestations qui pourront surgir relativement aux services présentés, entre client et Services CMS, seront soumises aux tribunaux du Siège social.